définitions :

Dans les présentes conditions générales de vente sur Internet, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante :

• Le terme « Client», ou les « Clients » désigne toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) agissant à des fins professionnelles ou personnelles passant Commande dans les conditions ci-après.
• Le terme « Commande» désigne le(s)Produit(s) commandés par le Client sur le Site dans les conditions stipulées à l’Article 3 ci-après.
• Le terme « Compte» désigne l’espace dédié sur le Site que le Client peut créer pour passer Commande.
• Le terme « Conditions Générales» désigne les présentes conditions générales de vente sur Internet applicables aux Produits proposés par le Vendeur au Client sur le site Internet situé à l’adresse : www ; Kaboul-Kuisne.fr
• Le terme « Contrat» désigne les Conditions Générales et la confirmation de Commande.
• Le terme « Parties», désigne le Client et le Vendeur ensemble.
• Le terme « Prix» désigne le prix global de la Commande du Client et, le cas échéant, les frais de livraison, que le Client doit payer au Vendeur dans les conditions stipulées à l’Article 5 ci-après.
• Le terme «Produit », ou les « Produits »,désigne les plats vendus au Client par la Société REZAI.
• Le terme « Site» désigne le site Internet du Vendeur à l’adresse : www.Kaboul-Kuisine.fr.
• Le terme « Vendeur» désigne la Société «REZAI», Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 2 place des déportés à NEUVY LE ROI (37370).
• Champ d’application

Les Conditions Générales sont applicables, sans exception ni réserve à toutes les ventes de Produits conclues entre le Vendeur et le Client par l’intermédiaire du Site.

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des opérations conclues entre ce dernier et les Clients.

Les coordonnées de contact du Vendeur sont les suivantes (telles qu’accessibles à partir de l’onglet de contact disponible sur le Site) :

• contact@kaboul-kuisine.fr

Tout document autre que le Contrat, tels que les catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

Les modifications des Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux opérations conclues antérieurement.

Toute Commande passée par le Client sur le Site implique la constatation et la validation des Conditions Générales et leur acceptation pleine et entière, sans exception ni réserve.

• COMMANDE – RÉSERVATION :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le CLIENT agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part la SARL REZAI  2, Place des déporté 37370 Neuvy le roi.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Toute commande ou réservation est définitivement enregistrée par Kabul Kuisine que lorsqu’elle a été confirmée par écrit :

Devis signé et daté par le client et le traiteur ; et après versement de 25% d’acompte du montant TTC du devis pour les commandes supérieures à vingt (20) personnes.

1. Description des Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont indiquées dans la fiche technique figurant sur le Site, contenant une photographie du Produit et précisant notamment ses particularités et son prix unitaire.

Les photographies illustrant les Produits, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les Produits proposés par le Vendeur sont des produits neufs.

1. Modalités de passation de la Commande du Client

Il appartient au Client de fournir des informations exactes et complètes pour créer son Compte et sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander.

Le Client a également la possibilité de passer Commande sans créer de Compte à condition de fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de la Commande.

Le Client doit également indiquer le lieu de livraison retenu et l’adresse de facturation de la Commande.

Le Client a la possibilité de vérifier les informations communiquées, le détail et les conditions de son projet de Commande ou « panier », puis de corriger d’éventuelles erreurs avant la confirmation de sa Commande.

En tout état de cause, le Client doit prendre pleinement connaissance des Conditions Générales et les accepter, sans aucune exception ni réserve, avant de pouvoir confirmer sa Commande.

Cette acceptation se matérialise par un clic de validation à effectuer par le Client sur la case à cocher « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente  » avant la confirmation de sa Commande.

Dans le cas où le Client n’accepte pas les Conditions Générales, il ne peut et ne doit pas confirmer sa Commande.

A partir du moment où le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône dédiée, il est considéré comme l’avoir expressément et pleinement acceptée, sans aucune exception ni réserve quant à son contenu et/ou ses conditions.

La confirmation de la Commande par le Client entraîne le paiement du Prix de celle-ci dans les conditions définies à l’Article 5 ci-après.

La Commande du Client est ferme et définitive à compter de sa validation par le Vendeur qui est matérialisée et confirmée par courrier électronique adressé au Client, suivant paiement du Prix des Produits par ce dernier dans les conditions définies à l’Article 5 ci-après.

En cas d’erreur de saisie par le Client de son adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de validation de sa Commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

1. Modification de la Commande du Client

 A partir du moment où la Commande du Client est ferme et définitive, aucune modification ne pourra être prise en compte par le Vendeur.

1. Annulation de la Commande

A partir du moment où la Commande du Client est ferme et définitive, aucune annulation ne pourra être sollicitée par le Client.

1. MODIFICATION – ANNULATION pour les commandes supérieur à 20 personnes :

Pour une annulation partielle ou complète de commande faite par le client, les acomptes versées seront conservés par le traiteur ;

Sauf mariage si annulation plus de 3 mois avant le mariage. Dans ce cas, il vous sera restitué la moitié de l’acompte versé.

Toute annulation par Kabul Kuisine de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, entraînera le remboursement de l’acompte versé par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Toute annulation totale ou partielle de commande tant sur le nombre de convives que sur le choix des prestations, initialement prévue les acomptes seront garder par le traiteur, à l’exclusion de toute autre indemnité doit parvenir par lettre recommandée et accusé de réception à Kabul Kuisine.

Le nombre de couverts doit être confirmé au plus tard 7 jours avant la date du repas concerné par écrit (email ou voie postale) et sera retenu comme base de facturation. Passé ce délai, il ne sera pas tenu compte des désistements éventuels pour la facturation.

1. Sincérité des informations communiquées par le Client

Pour la création de son Compte accessible sur le Site, comme pour commander un Produit, le Client doit impérativement fournir des informations exactes et complètes, dont l’orthographe ne contient aucune erreur.

En tout état de cause, par la confirmation de sa Commande sur le Site, le Client confirme l’exactitude et la complétude des informations qu’il a communiquées, autorise et garantit leur utilisation par le Vendeur dans le cadre de l’exécution de la Commande.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée à ce titre, et aucune réclamation et/ou demande d’indemnisation ne sera recevable pour un fait dont l’origine serait due à une erreur ou omission de la part du Client.

1. Utilisation du Compte

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et de son mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.

En cas de changement des informations le concernant ou pouvant affecter l’utilisation du Compte, y compris en cas de changement de mot de passe, le Client doit procéder à la modification desdites informations en s’identifiant et se connectant directement à son Compte.

L’accès au Compte par tout Client est réservé à une utilisation strictement personnelle.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement le Vendeur en utilisant l’adresse e-mail précisée à l’Article 2 ci-avant.

• Prix de la Commande du Client :

Le projet de Commande, ou « panier », du Client fait apparaître les tarifs applicables aux Produits qu’il désire commander.

Lesdits tarifs sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande du Client.

Ces tarifs sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprise, au taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande.

Les tarifs des Produits commandés par le Client sont fermes et définitifs.

Ces prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers, à l’expiration du délai de validité, en cas de désaccord sur une modification du menu.

Les devis sont valables 15 jours à compter de la date du devis.

La T.V.A. en vigueur est de 5,5% pour la vente à emporter et de 10% pour les repas, buffets, cocktails, les boissons non alcoolisées et la livraison. Pour la location de matériel la T.V.A. appliquée est de 20%. Nous ne prenons pas de Droit de Bouchon.

Selon la réglementation en vigueur, dans le cas où le service serait assuré par nos maîtres d’hôtel ou cuisiniers, la totalité de la facture serait alors calculée avec un taux de T.V.A. à 10%.

Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

1. SUPPLÉMENT :

Toutes prestations marchandise et boisson, service non inclus dans le devis feront l’objet d’une facturation pour le matériels et service traiteur.

Si vous souhaitez fournir vos boissons soft et/ou alcoolisées (livrées et rafraîchies par vos soins), aucun droit au bouchon ne vous sera demandé.

Les Fromages fourni par le client (service & matériel traiteur 3.00 euros/pers)

Les   Desserts fourni par le client (service & matériel traiteur & présentoir & feux Bengal   5.00 euros/pers)

Kaboul Kuisine se réserve le droit d’ajouter des frais de livraison après la passation de la commande par le client en fonction de la distance à parcourir en véhicule. Le calcul des frais de livraison est précisé à l’Article 6 ci-dessous.

1. FACTURATION DU PERSONNEL TRAITEUR :

Toute prestation de personnel traiteur (cuisinier et serveur) :

Service du midi à partir de dix-sept heures (17h00),

Service du soir à partir de deux heure (2h00) sera facturée en plus (45 euros HT /Heure / personne).   Toute heure entamée est due.

1. LOGISTIQUE :

Pour des raisons techniques (lieu avec étage, cave, etc.), nous nous réservons le droit de refuser de travailler dans certains lieux.

Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client. Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain en Brunch et ménage de la salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de réservation. L’évacuation des poubelles et verres sont à la charge des clients. L’évacuation des poubelles alimentaire à la charge du Traiteur.

1. REPORT :

En cas de report par le client de la date de réception pour quelques causes que ce soit, l’acompte sera conservé par le Traiteur.

• Modalités de paiement du Prix de la Commande

Pour un repas de plus de vingt (20) personnes ou événement personnel (mariage, anniversaire, etc.) : 

Un chèque acompte ou virement bancaire de 25% du montant TTC du Devis

Pour un repas de moins de vingt (20) personnes :

Le solde total le jour même de la prestation ou livraison en espèce.

Pour le professionnel :

Un chèque acompte ou virement bancaire de 50% du montant TTC du Devis

Le solde le jour même de la prestation, à la réception de la facture sous forme de chèque ou espèce.

INDEMNITÉ LETTRE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT SOIT 60 EUROS À PAYER EN PLUS DE LA FACTURE.

Toutes sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux de 20 % à la date de règlement de la facturation.

En cas de retard de paiement, le Traiteur Kaboul Kuisine se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Nous n’acceptons pas de chèques restaurants.

MARIAGES, ETC. :

Acompte de 25% du montant TTC du devis à sa signature, puis 50% deux mois avant la prestation et enfin le solde restant (25%) le jour de la prestation lors de la délivrance de la facture. Les dégustations proposées pour les prestations de mariage sont offertes aux mariés et aux mariés seuls. Les dégustations seront offertes après signature du devis.

Toutes dégustations pour des personnes supplémentaires, sauf accord du Traiteur, seront facturées aux tarifs figurant sur le devis.

Quel que soit le mode de paiement retenu par le Client, le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client dans le cas où le paiement ne serait pas réalisé ou serait refusé par son établissement bancaire. Dans un tel cas, la Commande ne sera pas validée par le Vendeur et le Contrat ne sera pas conclu.

Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après son encaissement effectif par le Vendeur. La Commande étant alors ferme et définitive.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Produits et de suspendre l’exécution de ses autres obligations.

• Livraison de la Commande du Client

Lors de la passation de sa Commande, le Client doit indiquer le lieu de livraison des Produits qui doit être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque.

En tout état de cause, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable d’un dommage quelconque qui adviendrait sur les produits ou sur les biens du Client et/ou d’un tiers en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié

Les frais de livraison s’élèvent à 1.70 € du kilomètre en partant de Neuvy le roi par véhicule.

1. RÉCLAMATION :

Sous 24h, passer ce délai, Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de sept jours suivant la date de la facture.  Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non-paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. De même, toute erreur de livraison ne pourra être imputée à la société « Kaboul Kuisine » dans le cas d’informations ou de coordonnées erronées.  Le Traiteur se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

• RESPONSABILITÉ – ASSURANCE :

Nous ne sommes pas habilités à gérer la consommation d’alcool de vos invités majeurs et mineurs, ces derniers étant sous la responsabilité de leurs parents. La consommation excessive de boissons alcoolisées par les participants est du ressort de l’organisateur de l’événement.

 Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher, végétarien, végan… La responsabilité du traiteur Kaboul Kuisine ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances etc…. Aucunes boissons ni nourritures extérieures à nos prestations, ne sera servi sans accord préalable.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée. De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du client et en l’échange d’une décharge écartant le traiteur de toutes réclamations et/ou poursuites. Les marchandises non livrées par « Kaboul Kuisine » voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. Kaboul Kuisine décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants et/ou au traiteur Kaboul Kuisine qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.      La chaîne du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite particulière, les produits doivent être consommés dans les 2 heures.
Kaboul Kuisine attire votre attention sur le fait que lorsqu’un devis est validé pour une prestation (midi ou soir), il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour restaurer vos convives le repas suivant, a fortiori et décline toutes responsabilités en cas de consommation des restes éventuels du menu. Kaboul Kuisine attire votre attention sur le fait qu’aucune garantie ne pourra être confirmée concernant les allergies et intolérance alimentaires.

Kaboul Kuisine s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. À cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de Kaboul Kuisine et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants. En outre, le client sera seul responsable de toute perte / casse  locative ou matériels traiteur   qui pourrait être causé par les participants ou par le client dont il a la charge ;  pour la location de tout le   matériel traiteur  qui sera détruits, casser, endommager ou non restituer  suite à   :  vole, casse, orage, tempête, pluie, grêle catastrophe naturel ,  intempérie, neige, gel etc… sur les biens et le matériel appartenant a Kaboul Kuisine et sur ceux mis à la disposition du client  à titre de location ou de mise à disposition  ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire. La restitution du matériel doit être nettoyé et propre se fera par vos soins dans les trois jours suivant la réception. Les casses, manquants, et le non-restitution de matériel traiteur seront facturés.

Kaboul Kuisine est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Le traiteur l’art des mets ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux ou invités…) une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…liste non exhaustive.

• cas de FORCE MAJEURE :

Kaboul Kuisine pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards, ou d’autres manquements à ses obligations, résultant de circonstances ou d’événements de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française, y compris, et sans que cette liste ait un caractère limitatif: (Décès, guerre, émeute, manifestation, blocage de route , difficulté de circulation accident, orage, tempête, catastrophe naturel,  intempérie, inondation, verglas, neige, route non praticable,  route barré, événements sportif , brocante, vide grenier,  travaux BTP, animaux, grèves, pénurie Essence, hauteur de Pont moins de 3 mètres, urgence impondérable, les actes, omissions ou défauts d’un tiers quelconque au Contrat, toute panne informatique, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté du Vendeur empêchant l’exécution normale du Contrat, etc…).

Cela étant, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement relevant d’un cas de force majeure.

1. LITIGES :

À défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal de Tours 37. Pour faire servir et valoir ce que de droit.

• GARANTIR LA QUALITÉ DU PRODUIT
• Maîtriser l’intégralité de la production culinaire dans nos locaux normes alimentaires.
  • Utiliser des produits soigneusement sélectionnés auprès de fournisseurs partenaires référencés.
  • Contrôler très rigoureusement la traçabilité des produits.

> Garantir la qualité du service et de la qualité des produits alimentaire.
• Employer du personnel de ”cuisine” et “service” salarié, qualifié et compétent.
• Proposer une prestation de service “clés en mains”.

> Garantir les engagements commerciaux
• Présenter des devis clairs, détaillés et complets.
• Respecter les engagements contractuels.
• Avoir un rôle de conseil.

• Informatique et Libertés – Propriété intellectuelle
  1. Informatique et Libertés

Les informations concernant le Client sont traitées par le Vendeur et sont notamment indispensables à l’exécution de la Commande.

Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, au Vendeur.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations et données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

1. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires, lequel est notamment protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

En outre, le Vendeur ou ses partenaires, selon le cas, sont titulaires de tous les droits d’auteur et/ou de propriété intellectuelle sur les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Le Client s’interdit donc toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ce contenu, du Site et/ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant, ce qui serait, dans un tel cas, susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Par ailleurs, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle notamment sur les études, méthodes, savoir-faire et procédés concernant les Produits et dont il est l’auteur.

1. Cookies

Le Site utilise des cookies dans l’unique objectif de faciliter et d’améliorer l’accès à l’offre de Produits.

Les cookies sont des fichiers de taille réduite qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du Client.

Les cookies ne permettent pas d’identifier le Client mais ils enregistrent des informations relatives à sa navigation sur le Site, que ce dernier pourra lire lors de visites ultérieures.

Les cookies sont exclusivement utilisés par le Vendeur.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies sur son ordinateur en utilisant une option de configuration de son navigateur, dont les modalités sont détaillées sur le site internet : www.cnil.fr.

• Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu connaissance, préalablement à la passation de sa Commande auprès du Vendeur, d’une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales et des conditions de Prix, ainsi que de toutes les informations et renseignements nécessaires et prescrites par la loi, et notamment :

• Les principales caractéristiques des Produits proposés par le Vendeur ;
• L’identité complète du Vendeur (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et coordonnées de contact) ;
• Le prix total des Produits commandés, en euros hors taxes et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
• Les modalités de paiement et de livraison des Produits commandés et les modalités prévues d’éventuelles réclamations.

Par conséquent, le fait pour tout Client, de valider sa commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contraire et/ou contradictoire.